Qui est concerné par la décote de retraite complémentaire ?

retraite complémentaire

Publié le : 30 octobre 20226 mins de lecture

Votre carrière professionnelle touche bientôt à sa fin et vous vous renseignez pour la suite. À ce jour, il existe en France plusieurs régimes de retraite et les conditions d’éligibilité vous semblent parfois floues. Au détour d’une conversation, vous avez même appris qu’une décote temporaire sur la retraite s’appliquait dans certains cas. À quoi cela correspond-il concrètement et qu’elles sont les personnes concernées par cette décote ? Découvrez les premiers éléments de réponse dans cet article.

La décote de retraite : définition

La loi française prévoit que le droit à une retraite à taux plein est valable lorsque la personne concernée arrête de travailler après avoir cumulé un certain nombre de trimestres. Le montant perçu dépend notamment du nombre de trimestres d’assurance retraite exigé. Or, dans certains cas de figure, si une personne prend sa retraite sans répondre aux conditions de durée d’assurance établies, ce montant est soumis à une minoration. On parle alors de décote de retraite. L’individu a un taux de pension réduit, en fonction du nombre de trimestres manquants. La décote de retraite complémentaire correspond à une réduction de 10 % et ce, pendant trois ans. Attention, il est important de distinguer la décote définitive et la décote temporaire. La minoration devient définitive lorsque la personne ne remplit pas les critères liés à l’âge et/ou à la durée d’assurance au moment où elle décide de partir à la retraite. Peu importe la raison, elle n’aura pas droit à une retraite à taux plein et cette minoration concernera à la fois sa retraite de base et sa retraite perçue en complément. En revanche, la décote temporaire concerne les individus nés à partir du 1er janvier 1957 et qui respectent les critères établis par le régime de retraite de base agirc arrco depuis 2019. Dans la pratique, cette minoration qui correspond à un coefficient de solidarité n’incite pas forcément les citoyens français à décaler leur départ en retraite, alors que c’est ce qui était espéré avec ce dispositif.

Les personnes concernées par le malus retraite

Les règles de départ à la retraite dans le secteur privé et dans le secteur public peuvent varier. Cependant, dans les faits, cette minoration de 10 % concerne les personnes nées à partir du 1er janvier 1957 et celles qui prennent leur retraite l’année de leur date de taux plein. Partant de ce postulat, les futurs retraités sont en mesure de se demander ce qu’il advient des travailleurs qui ont commencé à exercer leur métier très tôt. En somme, est-ce que les carrières dites longues sont concernées par cette décote complémentaire temporaire ? Pour le moment, elles n’échappent pas à ce dispositif. La décote de retraite complémentaire touche tous les individus qui n’ont pas droit à une retraite à taux plein. Quand bien même un retraité est entré dans la vie active avant d’avoir une vingtaine d’années et a cumulé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein, il ne peut pas partir avant l’âge légal sans subir la minoration de 10 %. Vous avez un doute quant aux conditions d’application de la décote ? N’hésitez pas à vous rendre sur le site agipi.com pour obtenir des informations supplémentaires. En général, le malus s’applique ou non en fonction de l’âge du taux plein.

Les personnes exonérées par la décote temporaire de retraite

A contrario, vous pourriez avoir envie de savoir quels sont les retraités qui sont exonérés de cette décote temporaire de 10 %. En effet, il existe des exceptions et ce sont des personnes qui se trouvent la plupart du temps dans une situation personnelle délicate. Tout d’abord, comme rappelé précédemment, il est possible de ne pas être concerné par la décote si l’on continue de travailler une année supplémentaire après avoir rempli les conditions de retraite à taux plein. Des exceptions sont également faites pour les retraités exonérés de CSG (la Contribution Sociale Généralisée) ou pour les personnes qui perçoivent une allocation de solidarité spécifique en cas de droits au chômage épuisés. Les travailleurs ayant des capacités physiques limitées et reconnues par la Sécurité sociale, comme ceux qui ont subi un accident de travail important ou les anciens travailleurs handicapés ne sont pas soumis à ce régime. Il en va de même pour les parents qui doivent s’occuper de leur enfant qui se trouve en situation de handicap. Tous ces assurés voient l’âge de leur départ à la retraite différé, sans malus et il convient de se renseigner pour en connaître les spécificités et mieux anticiper par la suite ses placements financiers par exemple.


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